Remarques concernant la gouvernance d’entreprise
MCH Group se conforme aux dispositions relatives à la gouvernance d’entreprise définies dans la législation existante et dans les directives de la SIX Swiss Exchange ainsi qu’aux règles de conduite du Code suisse de bonne pratique. Les fondements de l’entreprise – à savoir les statuts et règlements ainsi que les instruments d’information et de contrôle – tiennent compte de tous les principes qui assurent la direction, le contrôle et la transparence de l’entreprise dans l’intérêt d’une bonne gouvernance d’entreprise.
MCH Group se distingue sur un point important de beaucoup d’autres entreprises cotées à la SIX Swiss Exchange: la société holding MCH Group SA cotée en bourse est, d’après ses statuts, une société par actions avec participation de corporations de droit public selon l’article 762 du Code suisse des obligations (CO). Cela signifie entre autres que le canton de Bâle-Ville, le canton de Bâle-Campagne, le canton de Zurich et la ville de Zurich ont le droit de déléguer des représentants au Conseil d’administration.
Rédaction du rapport
Pour la rédaction de son rapport sur la gouvernance d’entreprise, MCH Group s’appuie sur les directives concernant les informations relatives à la gouvernance d’entreprise (RLCG) de la SIX Swiss Exchange. Renvois aux informations explicitement exigées:
1. Structure du groupe et actionnariat
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Rapport annuel / Groupe
- Rapport annuel / Actionnariat
- Rapport financier / Annexe aux comptes consolidés / Participations
2. Structure du capital
- Rapport annuel / Actionnariat
- Rapport financier / Comptes consolidés / Évolution des fonds propres consolidés
3. Conseil d’administration
4. Executive Board (direction)
Rémunérations, participations et prêts
- Rapport de rémunération / Conseil d’administration
- Rapport annuel / Conseil d’administration / Participations
- Rapport de rémunération / Executive Board
- Rapport annuel / Executive Board / Participations
6. Droits de participation des actionnaires
7. Prise de contrôle et mesures de protection
- Il n’existe chez MCH Group SA aucune règle statutaire concernant l’«opting out» ou l’«opting up» selon l’art. 22 de la LBVM. Il n’existe chez MCH Group SA aucun accord contractuel particulier contre une prise de contrôle inamicale allant au-delà du § 5 des statuts.
