Annexe aux comptes annuels
1. Principes
1.1 Généralités
Les présents comptes annuels de MCH Group SA, ayant son siège à Bâle, ont été établis conformément au droit comptable suisse (titre 32 du Code des obligations). Les principaux principes d’évaluation appliqués qui ne sont pas prescrits par la loi sont décrits ci-après.
1.2 Principes d’évaluation
Les actifs sont évalués au maximum au coût d’acquisition. Tous les actifs et passifs libellés en monnaies étrangères sont convertis aux cours de change en vigueur à la date du bilan. La conversion des produits et charges en monnaies étrangères ainsi que de toutes les transactions en monnaies étrangères se fait aux cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les différences de cours qui en résultent sont inscrites dans le compte de résultats. Les éventuels gains de change non réalisés sont provisionnés et figurent au poste «Passifs transitoires».
1.3 Renonciation au tableau des flux de trésorerie et aux indications supplémentaires dans l’annexe
Étant donné que MCH Group SA établit des comptes consolidés selon une norme de présentation des comptes reconnue (Swiss GAAP RPC), il est renoncé dans les présents comptes annuels, conformément aux dispositions légales, aux indications dans l’annexe concernant les engagements portant intérêts et les honoraires de révision ainsi qu’à la présentation d’un tableau des flux de trésorerie.
2. Indications concernant les postes du bilan et du compte de résultats
2.1 Participations
Les participations directes et indirectes principales sont indiquées dans l’annexe aux comptes consolidés.
Rapport financier / Annexe aux comptes consolidés / Participations
Le pourcentage de détention du capital correspond au pourcentage de voix.
Le versement d’un dividende de 4 000 000.- CHF, respectivement 1'500'000.- CHF, a été décidé aux assemblées générales extraordinaires de MCH Foire Suisse (Bâle) SA du 15 janvier 2018 et du 07 mars 2018. Ces dividendes sont déjà comptabilisés comme produit de dividendes dans les présents comptes annuels et figurent au poste «autres créances à court terme sur participations».
2.2 Capital social
Le capital social est composé au 31.12.2017 de 6'006'575 actions nominatives d’une valeur nominale de 10,00 CHF (sans changement par rapport à l’année précédente).
3. Autres indications
3.1 Postes à temps plein
Le nombre de postes à temps plein en moyenne annuelle dans l’année de référence est compris, comme l’année précédente, entre 10 et 50.
3.2 Sûretés constituées pour des engagements au profit de tiers
Pour couvrir des engagements contractuels d’Expomobilia AG, MCH Group SA a délivré une garantie qui s’élève à 3,0 millions de CHF au 31.12.2017 (année précédente: 3,0 millions de CHF).
3.3 Engagements éventuels
MCH Group SA garantit en tant que société mère l’exécution des contrats (contributions d’investissement et prêts affectés à un usage défini) avec les pouvoirs publics (cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Zurich ainsi que ville de Zurich) au moyen d’une garantie de paiement abstraite.
MCH Group SA est solidairement responsable avec MCH Foire Suisse (Bâle) SA d’un crédit-cadre de 100 millions de CHF qui est employé à hauteur de 40 millions de CHF (année précédente: 40 millions de CHF) par MCH Foire Suisse (Bâle) SA à la date de clôture du bilan.
3.4 Versement maximum de dividende
Le concept de financement avec les pouvoirs publics (cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Zurich ainsi que ville de Zurich) implique un versement maximum de dividende de 5 % sur toute la durée de financement.
3.5 Principaux actionnaires
Fin 2017, 2'936 (année précédente: 3'185) détenteurs d’actions nominatives étaient inscrits au registre des actionnaires.
Participation au 31.12. 2017 (31.12.2016):
- Canton de Bâle-Ville: 33,5% (33,5%)
- Canton de Bâle-Campagne: 7,8% (7,8%)
- LB (Swiss) Investment AG: 9,6% (9,4%) 1)
- Canton de Zurich: 4,0% (4,0%)
- Ville de Zurich: 3,7 % (3,7 %)
1) Inscrit au registre des actionnaires «Actionnaires avec droit de vote» avec 300 328 actions (5%).
3.7 Déclaration des droits de participation
Les droits de participation des membres du Conseil d’administration et de l’Executive Board sont présentés dans le rapport annuel:
Rapport annuel / Conseil d’administration
Rapport annuel / Executive Board