Annexe aux comptes consolidés
1. Principes de consolidation et d’évaluation
Introduction
Les présents comptes consolidés sont basés sur les comptes individuels des sociétés du groupe établis selon des directives standardisées au 31 décembre 2018 et sont présentés en francs suisses (CHF). Les comptes consolidés ont été établis conformément aux principes suivants:
1.1. Principes de présentation des comptes et d’évaluation
Les comptes annuels consolidés de MCH Group SA ont été établis conformément aux principes relatifs à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) et satisfont ainsi aux directives de la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange) dans le segment «Swiss Reporting Standard». Ils donnent une image sincère et fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du groupe (true and fair view) et sont établis en supposant la poursuite de l’activité de l’entreprise. Les comptes consolidés sont basés sur le principe de l’évaluation individuelle pour les actifs et les dettes et sur des coûts d’acquisition historiques, à l’exception des instruments financiers disponibles à la vente qui sont évalués aux valeurs du marché.
1.2. Principes de consolidation
Les comptes consolidés intègrent les comptes annuels de la société MCH Group SA et de toutes ses filiales selon les règles suivantes:
- Les sociétés dans lesquelles MCH Group SA détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote ou sur lesquelles MCH Group SA exerce un contrôle sont totalement intégrées au bilan. Un contrôle peut exister même si MCH Group SA détient moins de la moitié des droits de vote. Les actifs, passifs, recettes et dépenses sont incorporés à 100%. Les éventuelles participations d’actionnaires minoritaires aux fonds propres et au bénéfice des sociétés consolidées font l’objet d’un poste spécifique dans le bilan consolidé et dans le compte de résultats consolidé.
- Les sociétés dans lesquelles MCH Group SA détient directement ou indirectement entre 20% et 49,9% des droits de vote et sur lesquelles MCH Group SA n’exerce pas un contrôle sont intégrées au bilan consolidé selon la méthode de la mise en équivalence. Dans les comptes consolidés, la participation aux fonds propres est comptabilisée au poste «Participations». Le résultat annuel proportionnel est affecté au poste «Résultat d’organisations associées» dans le compte de résultats consolidé.
- Les sociétés dans lesquelles MCH Group SA détient moins de 20% des droits de vote figurent au bilan consolidé à leur valeur d’acquisition, déduction faite des ajustements économiquement nécessaires.
La première consolidation intervient à la date de prise de contrôle par MCH Group. À cette date, les actifs et les passifs de la société acquise sont évalués à leurs valeurs actuelles selon des principes uniformisés du groupe. Une différence restante après cette nouvelle évaluation entre le prix d’achat et les fonds propres de la société acquise est directement portée au débit ou au crédit des réserves issues du bénéfice sous forme de goodwill. En cas de cession d’une participation, le goodwill précédemment imputé sur les fonds propres est évalué au coût d’origine pour déterminer le profit ou la perte affectant le résultat sur la cession de participations. Cette transaction est présentée sur une ligne distincte dans le tableau des fonds propres. Les frais de transaction sont enregistrés comme une dépense.
En cas de consolidation intégrale, les actifs, passifs, recettes et dépenses sont incorporés à 100%. Les éventuelles participations d’actionnaires minoritaires aux fonds propres et au bénéfice des sociétés consolidées font l’objet d’un poste spécifique dans le bilan consolidé et dans le compte de résultats consolidé. Les actifs et passifs internes au groupe, les dépenses et recettes provenant de transactions et relations internes au groupe ainsi que les bénéfices intermédiaires provenant de transactions internes au groupe sont éliminés. Les modifications de la participation d’une société mère dans une filiale qui ne font pas perdre le contrôle de la filiale par la société mère sont traitées comme des transactions sur fonds propres (c’est-à-dire des transactions avec des propriétaires en leur qualité de propriétaires). En cas de vente d’actions à des actionnaires minoritaires, la différence entre le prix de vente et la valeur comptable proportionnelle vendue des actifs nets est comptabilisée dans les réserves issues du bénéfice.
1.3. Conversion de devises
Les comptes annuels des sociétés consolidées en monnaie étrangère sont convertis comme suit: actifs circulants, immobilisations et capital étranger aux cours de fin d’année (cours du jour de la clôture); fonds propres aux cours historiques. Le compte de résultats et le tableau des flux de trésorerie sont convertis aux cours moyens de l’année. Les différences de conversion résultantes sont imputées sur les fonds propres, sans incidence sur le résultat.
La conversion de postes qui sont tenus en devises est effectuée selon la méthode du cours du jour de la clôture. Tous les actifs et dettes sont convertis au cours du jour de clôture du bilan. Les effets des ajustements de change sont enregistrés dans le compte de résultats. Les gains de change non réalisés sont également portés au compte de résultats.
Les transactions en devises sont converties au cours moyen officiel de l’Administration fédérale des contributions du mois dans lequel la transaction a eu lieu (année précédente: sur la base du cours hebdomadaire actuel pour les chiffres d’affaires réalisés avec des tiers sans taxe sur la valeur ajoutée). Les autres transactions en devises peuvent aussi être converties au cours actuel.
1.4. Concepts généraux de comptabilisation
Les comptes annuels sont établis sur la base de la comptabilité d’engagement. En conséquence, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ils surviennent et non quand interviennent les flux monétaires correspondants. Cela signifie, entre autres, que les dépenses et les recettes sont comptabilisées et présentées dans la période à laquelle elles sont rattachées. Pour tous les actifs, il est contrôlé à la fin de l’année s’il existe des indices suggérant que la valeur comptable de l’actif dépasse la valeur réalisable (dépréciation). En cas de dépréciation avérée, la valeur comptable est réduite à la valeur réalisable, la dépréciation étant imputée au résultat de la période.
1.5. Principes d’évaluation et de comptabilisation
Chiffre d’affaires
MCH Group réalise son chiffre d’affaires avec des foires et salons, des événements, des manifestations et des projets de construction de stands. Le chiffre d’affaires et les dépenses afférentes aux foires et salons, événements et manifestations sont inscrits dans le compte de résultats à la date à laquelle la manifestation a lieu. La date du dernier jour de la foire, de l’événement ou de la manifestation est déterminante pour la comptabilisation dans le compte de résultats. Le bénéfice provenant des projets de construction de stands est réalisé à la date de l’événement ou du transfert des profits et des risques de la livraison et/ou de la prestation de service à l’acheteur. Les acomptes versés par les clients ou à des fournisseurs pour des projets des exercices à venir sont inscrits dans les comptes transitoires.
Liquidités
Les liquidités comprennent les avoirs en caisse, en comptes postaux et en comptes bancaires ainsi que les dépôts à court terme (échéance à moins de 90 jours). Elles sont évaluées à leurs valeurs nominales.
Créances pour livraisons et prestations
Les créances sont évaluées à leurs valeurs nominales nettes, c’est-à-dire déduction faite d’éventuelles dépréciations (ducroire). La valeur des créances est d’abord corrigée individuellement, une dépréciation forfaitaire est ensuite calculée sur le solde sur la base des valeurs empiriques suivantes, sans tenir compte du pays d’origine:
Échéance de la facture et correction de valeur en % du montant de la facture:
- > 360 jours: 100%
- 181 – 360 jours: 50%
- 91 – 180 jours: 30%
- 61 – 90 jours: 15%
- 31 – 60 jours: 5%
- 00 – 30 jours: 2%
- Non échue: 2%
Actifs détenus en vue de la vente
L’évaluation des actifs détenus en vue de la vente ne diffère pas de l’évaluation standard des actifs selon les Swiss GAAP RPC. Une correction de valeur est effectuée – car la valeur d’utilité n’est plus appropriée – à la valeur de marché nette diminuée des coûts de la vente. Si aucune valeur actuelle n’est disponible, les actifs détenus en vue de la vente sont évalués au maximum à leur coût d’acquisition diminué d’éventuelles pertes de valeur.
Stocks et travaux en cours
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Stocks
Les stocks sont évalués à la valeur la plus faible du coût d’acquisition ou de fabrication et de la valeur de cession nette. Les coûts de fabrication comprennent tous les coûts de matériel et de production directement imputables ainsi que les frais généraux engagés pour amener les stocks à leur emplacement actuel et pour les mettre dans leur état actuel. Si les coûts d’acquisition ou de fabrication dépassent la valeur de marché nette, il faut procéder à une correction de valeur (dépense) à hauteur de cette différence. Cette valeur est déterminée au moyen du prix de marché actuel. Les escomptes consentis sont déduits des charges de marchandises sous forme de réductions du prix d’achat. L’évaluation ultérieure est faite selon la méthode de la moyenne (méthode de suivi des coûts). -
Travaux en cours
Les travaux en cours sont des contrats à long terme en rapport avec la construction de stands qui sont déterminés et évalués selon la méthode Completed Contract étant donné que les conditions pour la méthode Percentage of Completion ne sont pas remplies cumulativement. Les charges du contrat encourues pendant la durée de fabrication sont portées à l’actif en tant que travaux en cours et la comptabilisation en résultat du contrat à long terme n’a lieu qu’après le transfert des risques de la livraison et/ou de la prestation de service. Les pertes sont portées immédiatement au compte de résultats. Les acomptes reçus sont portés au bilan sans incidence sur le résultat. Ils sont compensés avec les contrats à long terme correspondants pour lesquels l’acompte a été versé.
Autres créances et prêts
Les autres créances (y compris les dépôts à terme ayant une échéance à plus de 90 jours) et prêts sont évalués à leur valeur nominale, déduction faite d’éventuelles dépréciations.
Comptes transitoires
Les comptes transitoires sont évalués selon les principes s’appliquant respectivement aux créances et aux dettes. Les prestations externes et internes pour des foires et manifestations (à l’exception des travaux de construction de stands en cours) de l’année suivante enregistrées dans l’année de référence ainsi que les chiffres d’affaires non encore facturés de l’année de référence sont comptabilisés comme des actifs transitoires. Sont portées aux passifs transitoires les régularisations qui se composent de recettes déjà facturées pour des foires, manifestations, événements et construction de stands de l’année suivante ainsi que de factures de fournisseurs non encore reçues pour des biens ou services déjà obtenus. Les régularisations pour impôts sur les bénéfices courants sont également comptabilisées dans les passifs transitoires.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont portées à l’actif à leur valeur d’acquisition ou de fabrication et évaluées en tenant compte des amortissements linéaires prévus et d’une éventuelle dépréciation. L’amortissement des immobilisations corporelles commence le premier jour d’utilisation. Les immobilisations en cours ne sont donc pas amorties. La durée d’amortissement correspond à la durée d’utilisation économique et est définie comme suit:
- Terrains: pas d’amortissement
- Bâtiments: 40 ans
- Divers investissements dans l’extension des bâtiments et installations: 10 – 20 ans
- Mobilier et équipements: 3 – 10 ans
- Véhicules: 5 – 8 ans
- Technique de sonorisation et d’éclairage: 5 – 10 ans
- Matériel informatique: 3 – 5 ans
S’il est constaté que la durée d’utilisation du bien immobilisé change en raison du progrès technique, de l’état du bien ou du marché, la valeur résiduelle du bien immobilisé est amortie sur la nouvelle durée d’utilisation résiduelle prévue.
Les prestations d’accompagnement fournies par nos collaborateurs sur des investissements dans des immobilisations corporelles ne sont pas portées à l’actif en raison de leur nature (planifications générales). Les dépenses d’intérêts pendant une phase de construction d’une immobilisation corporelle sont portées à l’actif comme coûts d’acquisition ou de fabrication
Immobilisations incorporelles
Les actifs incorporels sont des actifs non monétaires et sans existence physique. Chez MCH Group, seuls des actifs incorporels acquis sont portés au bilan en utilisant les catégories suivantes (y compris la durée d’utilisation économique):
- foires / salons et manifestations acquis: 3 – 5 ans
- logiciels: 3 – 5 ans
Les actifs incorporels développés en interne (foires/salons, manifestations, logiciels ou autres valeurs immatérielles) ne sont pas portés à l’actif.
Dettes et emprunts
Les dettes et emprunts sont portés au passif à leur valeur nominale respective. Une dette ou un emprunt est considéré(e) comme étant à court terme si:
- il ou elle vient à échéance dans les 12 mois qui suivent la date de clôture du bilan ou
- une sortie de fonds est probable de son fait dans le cadre de l’activité opérationnelle.
Toutes les autres dettes sont à long terme.
Instruments financiers dérivés
Un instrument financier dérivé est enregistré dans le bilan quand il répond à la définition d’un actif ou d’une dette. Le groupe se sert de contrats de change à terme ainsi que de swaps pour couvrir les risques de change. Il utilise en particulier des couvertures de flux de trésorerie pour réduire les risques de change de flux de trésorerie futurs très probables pour des ventes en monnaies étrangères. Tous les postes ouverts résultant de couvertures de flux de trésorerie à la date de clôture du bilan sont publiés dans l’annexe et comptabilisés dans les fonds propres via la réserve de couverture.
Engagements de prévoyance en faveur du personnel
Les engagements de prévoyance des sociétés du groupe pour la vieillesse, le décès ou l’invalidité sont fondés sur les réglementations et pratiques locales en vigueur dans les pays respectifs. Les entreprises les plus importantes sont situées en Suisse, où la prévoyance en faveur du personnel est traitée par une fondation juridiquement indépendante. Seuls quelques plans de prévoyance sont gérés à l’étranger. Les effets économiques réels de tous les plans de prévoyance pour le groupe sont calculés à la date de clôture du bilan.
Tout avantage issu de réserves de cotisations de l’employeur est inscrit à l’actif. Aucun autre avantage économique (issu d’un excédent de couverture au sein de l’institution de prévoyance) n’est inscrit à l’actif, car les conditions nécessaires ne sont pas remplies. Un engagement économique est inscrit au passif si les conditions nécessaires à la constitution d’une provision sont remplies ou, le cas échéant, comptabilisé comme engagement.
Provisions
Des provisions sont constituées pour couvrir tous les risques et engagements identifiables au moment de l’établissement du bilan. Les provisions sont portées au bilan quand il existe un engagement probable envers des tiers qui est imputable à un événement du passé (antérieur à la date de clôture du bilan) et que le montant de l’engagement peut être estimé. Le montant de la provision est fonction de la sortie de fonds attendue pour couvrir l’engagement, laquelle est réévaluée chaque année. Le montant de la provision est déterminé par une analyse de l’événement du passé ainsi que sur la base d’événements survenus postérieurement à la date de clôture du bilan, si ceux-ci contribuent à éclaircir la situation. Un fait générateur d’obligation postérieur à la date de clôture du bilan a une influence sur les provisions lorsqu’il est clair que l’origine de l’événement est antérieure à la date de clôture du bilan.
Goodwill
Lors d’une acquisition, les actifs nets acquis sont évalués à leur valeur de marché. Le goodwill correspond à l’excédent du coût d’acquisition sur l’actif net réévalué. Il est directement imputé sur les fonds propres à la date de l’acquisition. Cela est permis selon les Swiss GAAP RPC à condition que les effets d’une activation théorique et d’un amortissement théorique sur les fonds propres et le goodwill soient présentés séparément dans la rubrique fonds propres et dans l’annexe. Le goodwill est théoriquement amorti sur 5 ans. S’il existe une dépréciation du goodwill, elle est présentée dans l’annexe.
En cas de cession d’une participation, le goodwill précédemment imputé sur les fonds propres est évalué au coût d’origine pour déterminer le profit ou la perte affectant le résultat.
Impôts
Lors de l’enregistrement des répercussions fiscales actuelles et futures, il est fait une différence entre impôts sur les bénéfices courants et impôts sur les bénéfices différés. Les impôts sur les bénéfices courants sont calculés conformément aux prescriptions relatives à la détermination du bénéfice imposable et enregistrés comme dépense. Les impôts différés sont comptabilisés dans les passifs transitoires. Les impôts différés proviennent des différences d’évaluation entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscalement déterminantes et sont déterminés en conséquence. La détermination annuelle des impôts différés est basée sur une approche orientée bilan et tient compte en principe de toutes les répercussions fiscales futures. Les impôts sur les bénéfices différés sont calculés sur la base des taux d’imposition escomptés applicables. Les impôts différés sont présentés dans les provisions à long terme. Les créances fiscales différées pour des pertes fiscales reportées ne sont activées que s’il est considéré comme probable que suffisamment de bénéfices imposables seront réalisés dans le futur pour pouvoir y imputer les pertes fiscales reportées.
Subventions
Dans le cadre du projet «Nouveau complexe de halles de Messe Basel», différentes subventions (entre autres contributions d’investissement à fonds perdus) ont été accordées par les pouvoirs publics (cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Zurich ainsi que ville de Zurich). Au cours de l’exercice 2012, MCH Foire Suisse (Bâle) SA a obtenu du canton de Bâle-Ville un prêt garanti par hypothèque, non remboursable, d’un montant de 50 millions de CHF comme contribution au financement à fonds perdu, sur une durée de 20 ans et assorti de l’obligation de poursuivre l’exploitation du Congress Center Basel (CCB) pendant 20 ans. Une valeur d’acquisition du même montant que le prêt non remboursable garanti par hypothèque a été déduite sous Bâtiments et installations et amortie chaque année (pour la première fois dans l’exercice 2013) d’un montant de 2,5 millions de CHF (en contrepartie du montant de subvention annuel de 2,5 millions de CHF du prêt non remboursable).
2. Liquidités
3. Créances clients
4. Stocks et travaux en cours
5. Fournisseurs
6. Actifs et passifs transitoires
Le montant des actifs et passifs transitoires dépend surtout du cycle des foires et salons. Au 31 décembre 2018, il s’agit essentiellement des foires et salons suivants de l’année 2019: Baselworld, muba, Giardina, SWISS-MOTO et Habitat-Jardin. Des prestations propres de 9,2 millions de CHF (année précédente: 12,1 millions de CHF) pour foires/salons et manifestations ont été comptabilisées dans les actifs transitoires. Les pertes attendues pour les foires/salons et manifestations de l’année suivante qui clôtureront probablement avec une perte ont déjà été imputées sur l’exercice 2018 dans les autres comptes de régularisation passifs.
7. Immobilisations financières
La valeur comptable des participations consolidées selon la méthode de la mise en équivalence se compose comme suit:
Participations dans filiales
Changement de périmètre de consolidation
MCH Foire Suisse (Bâle) a le droit d’acquérir des parts supplémentaires de Seventh Plane Networks Pvt. Ltd. Au cours de l’exercice 2018, la participation majoritaire est passée de 60,3% à 65%.
MCH Foire Suisse (Bâle) SA a acquis le 1er janvier 2017 25,1% du capital d’art.fair International GmbH, Cologne (Allemagne). art.fair International GmbH organise chaque année la foire d’art ART DÜSSELDORF. MCH Foire Suisse (Bâle) SA a le droit d’augmenter successivement sa participation minoritaire. Les options ne sont pas soumises à obligation comptable.
MCH US Corp. a acquis le 30 avril 2017 100% des actions de MC2, New York (USA), et pris à la même date le contrôle de la société. Dans un second temps, 2% des parts ont été vendus à la direction locale. À la date d’acquisition, MC2 avait des liquidités de 1,3 millions de CHF, d’autres créances à court terme de 38,4 millions de CHF, des actifs immobilisés de 4,0 millions de CHF ainsi qu’un passif de 23,2 millions de CHF. Les actifs nets acquis, évalués à leur valeur vénale, s’élèvent donc à 20,5 millions de CHF au 30 avril 2017. Un droit de rachat permet à MCH Group SA de racheter, à partir du 30 avril 2020, indirectement via MCH US Corp., les parts dans Creative Management Services LLC qui sont détenues par la direction. De même, MCH Group SA peut être contraint de racheter, indirectement via MCH US Corp., à toute personne de la direction, sa part respective dans Creative Management Services LLC. Les options ne sont pas soumises à obligation comptable.
MCH Group SA a acquis par contrat d’achat et de cession du 3 juillet 2015 20% des parts de metron Vilshofen GmbH, Vilshofen, Allemagne, à compter du 1er janvier 2015. En ce qui concerne les 80% restants du capital, les parties avaient convenu dans le contrat d’achat et de cession que la vente, également intervenue le 3 juillet 2015, serait conclue avec effet au 1er janvier 2019. Conformément au contrat d’achat et de cession du 3 juillet 2015, les deux parties disposaient jusqu’au 31 décembre 2018 d’un droit de rétractation exerçable jusqu’au 30 septembre 2018. Par avenant du 8 août 2018, les parties ont modifié le contenu du contrat d’achat et de cession du 3 juillet 2015. MCH Group SA s’est vu octroyer certains droits d’achat sur les 80% restants du capital et imposé certaines obligations de co-cession sur les 20% restants du capital. Le droit de rétractation a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, exerçable jusqu’au 30 septembre 2021, son contenu a été modifié. Les options ne sont pas soumises à obligation comptable.
MCH Foire Suisse (Bâle) SA a acquis le 30 novembre 2017 67,5% des actions de Masterpiece London Ltd. et pris à la même date le contrôle de la société. À la date d’acquisition, Masterpiece London avait des liquidités de 0,5 million de CHF, d’autres créances à court terme de 0,8 million de CHF, des actifs immobilisés de 0,0 million de CHF ainsi qu’un passif de 0,7 million de CHF. Les actifs nets acquis, évalués à leur valeur vénale, s’élèvent donc à 0,6 million de CHF au 30 novembre 2017. MCH Foire Suisse (Bâle) SA aura le droit d’acquérir, après l’enregistrement des comptes annuels 2023 vérifiés, les actions restantes de Masterpiece London Ltd. Les options ne sont pas soumises à obligation comptable.
MCH Group SA a vendu sa filiale Winkler Livecom AG à Wohlen à la direction du prestataire technique de communication live et à un investisseur privé. La vente a été finalisée le 31 décembre 2018, tous les actifs et passifs ont été transférés aux nouveaux propriétaires à cette date et ne figurent donc plus dans le bilan consolidé. Le résultat annuel de Winkler Livecom AG avec un chiffre d’affaires opérationnel de 22,9 millions de CHF est inclus par contre dans les comptes annuels consolidés jusqu’à la date de la transaction. La vente de Winkler Livecom AG s’est soldée par une perte totale de 17,8 millions de CHF, dont 13,8 millions de CHF au titre de l’amortissement du goodwill («recyclage» par le biais du compte de résultats, car il a été imputé directement sur les fonds propres au moment de l’acquisition), 1,1 million de CHF au titre de la vente des actions et 2,9 millions de CHF au titre d’une correction de valeur sur un prêt intragroupe lié à la vente.
8. Immobilisations corporelles
Les hypothèques en cours du groupe sur le site de Zurich s’élèvent à 2,4 millions de CHF (année précédente: 32,5 millions de CHF), sur le site de Bâle à 35,0 millions de CHF (année précédente: 37,5 millions de CHF). Les valeurs comptables correspondantes des bâtiments grevés d’une hypothèque sur le site de Zurich s’élèvent à 35,9 millions de CHF (année précédente: 46,0 millions de CHF), sur le site de Bâle à 6,7 millions de CHF (année précédente: 14,0 millions de CHF).
Conformément à l’arrêté du Grand Conseil du 12 mars 2008 concernant le concept de financement du nouveau complexe de halles de Messe Basel (anciennement Centre de foires Bâle 2012), en garantie du prêt hypothécaire non remboursable de 50 millions de CHF que MCH Foire Suisse (Bâle) SA a obtenu comme contribution au financement (à fonds perdu), une cédule hypothécaire nominative du même montant a été constituée aux dépens des deux bâtiments du Congress Center Basel et du Musical Theater Basel.
MCH Group procède chaque année à une évaluation de la valeur de ses halles d’exposition. La valeur comptable actuelle des halles d’exposition est comparée à la valeur recouvrable (valeur d’utilité). La valeur d’utilité est calculée sur la base des flux financiers futurs estimés. Les flux financiers futurs sont eux-mêmes basés sur les chiffres d’affaires et charges futurs estimés et escomptés. Au cours de l’exercice sous revue, les valeurs d’utilité des halles d’exposition de Bâle et de Zurich (année précédente uniquement Bâle) ont été calculées sur la base des revenus de location réalisables des halles (année précédente revenus réalisables des foires). En raison de la révision à la baisse des prévisions de recettes futures dans le secteur des foires et salons nationaux, de la plus faible occupation des halles qui en découle et de l’application d’un taux d’escompte légèrement supérieur de 6,4 % (année précédente: 6,1 %), la valeur d’utilité est inférieure à celle de l’année précédente, imposant une nouvelle dépréciation de 132,3 millions de CHF (année précédente: 102,3 millions de CHF).
Les immobilisations en cours correspondent aux coûts cumulés du projet «Rosentalturm» à Bâle.
9. Immobilisations incorporelles
10. Provisions
Un montant de 0,8 million de CHF (année précédente: 0,8 million de CHF) est prévu pour des engagements contractuels pour les travaux de rénovation des parkings à usage des foires sur le site de Zurich. La provision relative au fonds de rénovation du Theater 11 est alimentée chaque année à hauteur de 200 KCHF augmentés du taux d’inflation. Ce fonds sert à financer les travaux d’entretien du Theater 11. Cet engagement résulte des accords avec le cédant du droit de superficie, selon lesquels les fonds restants du fonds de rénovation lui reviendront au retour du droit de superficie.
Une provision a été constituée en 2018 pour les coûts attendus de l’optimisation structurelle et organisationnelle dans l’activité foires et événements nationale. La provision déjà constituée l’année précédente a donc été en partie dissoute, dans la mesure où elle n’avait pas encore été utilisée.
Les autres provisions résultent de lacunes de couverture dans les caisses de pension de 0,0 million de CHF (année précédente: 0,6 million de CHF), sont des provisions générales concernant d’éventuelles demandes de remboursement de 2,5 millions de CHF (4,0 millions de CHF) et des provisions diverses d’un montant de 3,7 millions de CHF (exercice précédent: 3,3 millions de CHF).
11. Institutions de prévoyance en faveur du personnel
La Fondation de prévoyance du personnel de MCH Group (désignée ci-après par caisse de pension) est indépendante du groupe. Elle est financée essentiellement par les cotisations salariales et patronales. L’adhésion à la caisse de pension est obligatoire pour les collaborateurs de MCH Group SA, MCH Foire Suisse (Bâle) SA, MCH Foire Suisse (Zurich) SA, MCH Live Marketing Solutions AG, Techno Fot AG, Rufener events Ltd., Winkler Livecom AG (jusqu’au 31 mars 2019), Oceansalt LLC et MCH Global AG sous contrat de travail à durée indéterminée. Elle ouvre droit à des prestations en cas de départ à la retraite, d’incapacité de travail, de décès et à d’autres prestations. La caisse de pension repose depuis le 1er janvier 2012 sur la primauté des cotisations.
Les sociétés affiliées versent une cotisation totale s’élevant à 150% du montant des cotisations incombant aux membres. Les dépenses pour l’exercice 2018 se sont élevées à 6,0 millions de CHF (année précédente: 5,9 millions de CHF). Un expert dresse au moins tous les trois ans un bilan de technique actuarielle qui repose actuellement sur les bases techniques LLP 2015 (2,0%). Le dernier bilan de technique actuarielle a été dressé le 1er janvier 2018. Le capital de couverture est calculé chaque année. Le degré de couverture par rapport au patrimoine net de la caisse de pension au 31 décembre 2018 est de 115.9% (année précédente: 119,0%). Le montant total de la réserve de cotisations patronales au 31 décembre 2018 est de 0,7 million de CHF (année précédente: 0,8 million de CHF).
L’institution de prévoyance semi-autonome Caisse de pension en faveur du personnel de Beaulieu Exploitation SA repose sur la primauté des prestations et assure tous les collaborateurs sous contrat de travail à durée indéterminée. Elle ouvre droit à des prestations en cas de départ à la retraite, d’incapacité de travail, de décès et à d’autres prestations. MCH Beaulieu Lausanne SA verse, en tant que seule société affiliée, une cotisation totale s’élevant à 150% du montant des cotisations incombant aux membres.
Les dépenses pour l’exercice 2018 se sont élevées à 0,4 million de CHF (cotisations réglementaires 0,3 million de CHF, dépôt d’assainissement 0,1 million de CHF) (année précédente: 0,6 million de CHF). Les bases techniques LLP 2015 (2,0%) servent de fondement au calcul annuel du degré de couverture qui est de 90,5% au 31 décembre 2018 (année précédente: 98,8%). Conformément à une décision du Conseil de fondation, une contribution d’assainissement de 130 KCHF (année précédente: 160 KCHF) a été versée par l’employeur. Les autres engagements comprennent un engagement envers l’institution de prévoyance semi-autonome Caisse de pension en faveur du personnel de Beaulieu Exploitation SA (sous Autres charges d’exploitation dans le compte de résultats consolidé) pour compenser l’insuffisance de couverture et la dilution en cas de transfert dans la Fondation de prévoyance du personnel de MCH Group.
Les collaborateurs de Reflection Marketing AG, Wallisellen, bénéficient d’une solution d’assurance complète. Les collaborateurs d’Exhibit & More AG sont assurés auprès d’AXA-Winterthur avec une solution d’assurance complète. Le degré de couverture des deux solutions de prévoyance est de 100%.
MC2 cotise à des plans de prévoyance collectifs qui prévoient des versements de pensions aux retraités.
La contribution totale s’est élevée à moins de 5% des dépenses de personnel durant l’exercice 2018. Les dépenses pour l’exercice 2018 ont représenté l’équivalent de 0,5 million de CHF (année précédente: 0,5 million de CHF). La base du calcul annuel est la loi sur la retraite des salariés (Pension Protection Act). Le rapport de situation actuelle du plan est certifié chaque année par l’actuaire. Les organismes dans la zone rouge sont financés à moins de 65%, ceux de la zone jaune à moins de 80% et ceux de la zone verte à au moins 80%. Le tableau suivant montre si le FIP (financial improvement plan) ou le RP (rehabilitation plan) sont en attente ou déjà mis en œuvre. Les principaux plans de prévoyance sont également visibles.
Dans les solutions de prévoyance collectives, les actifs sont disponibles pour fournir des prestations aux employés d’autres employeurs. Les employeurs sont également solidaires pour les engagements non couverts. En outre, la société peut être responsable de prestations de libre passage non couvertes en cas de résiliation ou de démission. Le groupe a démissionné du Central States Southeast and Southwest Areas Pension Fund. La demande de remboursement du montant versé équivalent à 0,5 million de CHF a été déposée. En attendant son examen par l’actuaire, une réserve de l’équivalent de 0,2 million de CHF a été constituée.
Au 31 décembre 2018, environ 15% (année précédente: 16%) des dépenses de personnel ont été utilisées pour du personnel syndiqué qui relève de 10 (année précédente 12) conventions collectives. Celles-ci sont valables de 2018 à 2021. D’ici là, les accords devront être renouvelés ou renégociés.
Il existe au 31 décembre 2018 des engagements d’un montant de 12,0 millions de CHF (année précédente: 0,0 million de CHF) à l’égard des institutions de prévoyance. Ces engagements ont été comptabilisés dans le compte de résultats sous la rubrique «Autres charges d’exploitation».
12. Recettes d’exploitation par divisions et marchés géographiques
Aucun concurrent direct suisse ou international ne divulgue aujourd’hui de résultats sectoriels ou n’est tenu de divulguer les chiffres et résultats sectoriels de manière comparable. Pour cette raison, MCH Group renonce à une présentation des résultats sectoriels car une image détaillée de la structure de coûts et de recettes de la société pourrait occasionner une perte de compétitivité par rapport à la concurrence.
13. Personnel
Pour les tâches de service, du personnel temporaire est également employé et affecté aux caisses, au vestiaire, au gardiennage, au secrétariat, etc.
Les postes à plein temps (% de poste) sont calculés au prorata, MC2 huit mois et Masterpiece Londres 1 mois dans l'exercice 2017, respectivement 12 mois pour Winkler Livecom AG dans l’exercice 2018.
14. Résultat financier
Les charges d’intérêts (intérêts du capital) sont les frais de financement des emprunts d’exploitation ainsi que diverses autres dépenses d’intérêts.
15. Impôts
Le taux d’imposition moyen appliqué au résultat avant impôts est de -0,7% (année précédente: -2,0%)
En raison d’un accord fiscal avec le canton de Bâle-Ville, les impôts sur les bénéfices sont non significatifs pour MCH Foire Suisse (Bâle) SA. Il n’existe pas d’accords fiscaux spéciaux pour les autres sociétés du groupe. À partir de 2021, l’activité de foires et salons partiellement exonérée à Bâle, sera également assujettie à l’impôt.
Les impôts différés sont calculés dans toutes les sociétés (sauf MCH Foire de Bâle SA) avec le taux d’imposition effectivement applicable de 18 à 21%. Dans l’exercice 2018, les pertes fiscales reportées ont augmenté de 3,6 millions de CHF à 17,4 millions de CHF.
Au 31 décembre 2018, aucun avoir fiscal différé résultant de pertes fiscales reportées n’a été mis à l’actif.
16. Goodwill
Conformément aux principes de consolidation, MCH Group impute le goodwill acquis à la date de la première consolidation ou de l’acquisition directement sur les fonds propres.
La valeur comptable nette théorique du goodwill se compose des sociétés acquises Asian Art Fairs Limited, Reflection Marketing AG, Seventh Plane Networks Pvt. Ltd., Creative Management Services, Inc. (ou sous-groupe MC2), art.fair International, Art Düsseldorf ainsi que Masterpiece London Ltd. En 2018, des parts supplémentaires dans Seventh Plane Networks ont été achetées et des paiements complémentaires (earn out) ont été effectués pour art.fair International.
Sur la base de la revue stratégique des participations dans des foires d’art régionales, une dépréciation de 722 KCHF a été déterminée sur le goodwill imputé sur les fonds propres.
L’activation du goodwill, sous l’hypothèse d’une période d’amortissement de 5 ans, aurait produit les valeurs suivantes:
17. Engagements non portés au bilan
18. Instruments financiers dérivés
Des opérations à terme (couverture des risques de change) ont été conclues pour couvrir les chiffres d’affaires futurs en monnaies étrangères.
19. Emprunts
Dans le cadre du financement de MCH Group, une nouvelle émission (emprunt obligataire) de 100 millions de CHF a été réalisée, d’une durée allant du 16 mai 2018 au 16 mai 2023 (5 ans) avec un coupon de 1,875%.
L’endettement net (emprunts à court et long terme moins liquidités) a augmenté à 148,7 millions de CHF (année précédente: 130,7 millions de CHF).
20. Autres informations
20.1. Transactions avec des parties liées
En sa qualité d’organisateur de foires, salons et autres manifestations, et dans le cadre de son activité ordinaire, MCH Group est appelé à entretenir de multiples relations d’affaires avec les principaux actionnaires, les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Zurich et la ville de Zurich.
Le canton de Bâle-Ville met à la disposition de MCH Foire Suisse (Bâle) SA les principaux terrains constructibles qui lui sont nécessaires en droit de superficie.
Le canton et la ville de Zurich ont respectivement octroyé à MCH Foire Suisse (Zurich) SA des prêts de 0,9 million de CHF et 1,5 millions de CHF à 2% d’intérêts. De plus, la ville de Zurich met à la disposition de MCH Foire Suisse (Zurich) SA les terrains qui lui sont nécessaires en droit de superficie.
Dans le cadre du concept de financement du projet «Nouveau complexe de halles de Messe Basel» sur 350 millions de CHF (dont environ 40 millions de CHF provenant de l’augmentation de capital en 2011), les transactions suivantes ont été réalisées ou préparées entre MCH Foire Suisse (Bâle) SA et les pouvoirs publics: MCH Group SA garantit en tant que société mère l’exécution des contrats (contributions d’investissement et prêts affectés à un usage défini) avec les pouvoirs publics (cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Zurich ainsi que ville de Zurich) au moyen d’une garantie de paiement abstraite. Le concept de financement implique par ailleurs un versement maximum de dividende de 5% sur toute la durée de financement.
L’octroi des prêts sans intérêts à hauteur de 60 millions de CHF par les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne (30 millions de CHF chacun) réduit la charge des intérêts de MCH Foire Suisse (Bâle) SA de 0,7 million de CHF pour un taux d’intérêt de référence de 1,15% sur l’exercice 2018 (année précédente: 0,6 million de CHF pour un taux d’intérêt de 0,92%). Ces prêts seront amortis à partir de 2020 pour un total de 6 millions de CHF chaque année (3 millions de CHF par prêt et par canton).
MCH Foire Suisse (Bâle) SA a obtenu dans l’exercice 2012, du canton de Bâle-Ville, un prêt garanti par hypothèque, non remboursable, de 50 millions de CHF en tant que contribution au financement à fonds perdus sur une durée de 20 ans, assorti de l’obligation de poursuivre l’exploitation du Congress Center Basel (CCB) pendant 20 ans et qui se réduit annuellement d’un montant de 2,5 millions de CHF. La réduction de la charge des intérêts correspondante est de 0,5 million de CHF (année précédente: 0,4 million de CHF).
MC2 prévoit encore des sorties de trésorerie pour l’équivalent de 1,7 million de CHF au profit de parties liées au titre de contrats de location.
20.2. Engagements éventuels
Il existe chez MCH Foire Suisse (Zurich) SA au 31 décembre 2018 des engagements éventuels d’un montant de 0,6 million de CHF (année précédente: 0,7 million de CHF) en relation avec le Theater 11 et la rénovation de restaurants de la foire.
Pour couvrir des engagements contractuels de MCH Live Marketing Solutions AG, MCH Group SA a délivré une garantie qui s’élevait à 3,0 millions de CHF au 31 décembre 2018 (année précédente: 3,0 millions de CHF). Une garantie de 2,5 millions de dollars a été accordée pour couvrir une garantie de loyer de MC2.
20.3. Taux de change
20.4. Gestion des risques
MCH Group dispose d’un processus opérationnel de gestion des risques. À partir d’une identification des risques effectuée une fois par an par l’Executive Board, les risques significatifs pour le groupe sont évalués quant à leur probabilité d’occurrence et leur impact. Des actions appropriées approuvées par le Conseil d’administration permettent d’éviter, de minimiser ou de transférer ces risques. Les risques supportés par le groupe lui-même sont systématiquement surveillés. La dernière évaluation des risques par le Conseil d’administration a été adoptée le 29 novembre 2018. Afin de pouvoir réagir de manière flexible à des changements dans l’environnement de risques, l’Executive Board peut passer des commandes ad hoc pour faire réaliser des analyses de risques approfondies.
20.5. Approbation des comptes annuels
Le Conseil d’administration de MCH Group SA a approuvé les comptes annuels consolidés le 18 mars 2019.