Actionnariat

Les dépassements vers le haut ou vers le bas des seuils de 3%, 5%, 10%, etc. du droit de vote sont annoncés par publication sur le site Internet de la Bourse suisse.
SIX Swiss Exchange / MCH Group AG

Le cours de l’action de MCH Group SA a baissé en 2018 de 66,30 CHF à 19,95 CHF. Après l’annonce du résultat 2017 (début février 2018), le cours s’est stabilisé au cours des mois suivants. Par la suite, il a subi de nouvelles baisses lors de l’annonce de Swatch Group de ne plus participer à Baselworld (début août 2018), après la publication des résultats semestriels 2018 (début septembre 2018) et lors de la correction des prévisions pour le résultat annuel (début décembre 2018).

Les droits de participation des actionnaires résumés ci-dessous s’appuient sur les statuts de MCH Group SA en vigueur depuis le 22 mai 2014.

À l’exception des corporations de droit public détenant des participations dans MCH Group SA – les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Zurich ainsi que la ville de Zurich – aucune personne physique, morale ou société de personnes ne peut détenir directement ou indirectement plus de 5% du capital social. Sont considérées entre autres comme une personne, les personnes physiques ou morales liées entre elles par le capital et les voix, par une direction unique ou d’une autre manière, ainsi que toutes les personnes physiques ou morales qui s’associent dans le but de contourner la limitation.

La transmission d’actions nominatives à un nouveau détenteur requiert l’autorisation du Conseil d’administration. Les demandes d’inscription au registre des actionnaires qui entraînent le dépassement de la limitation à 5% du capital social sont refusées.

Les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Zurich ainsi que la ville de Zurich sont en droit, selon l’article 762 CO, de déléguer ou révoquer des représentants au Conseil d’administration. Selon les statuts, six membres du Conseil d’administration sont désignés par ces quatre corporations de droit public, trois par le canton de Bâle-Ville et un membre chacun par les cantons de Bâle-Campagne et Zurich ainsi que la ville de Zurich.

La durée du mandat des membres du Conseil d’administration élus par l’Assemblée générale est limitée à un an. L’Assemblée générale élit en outre une fois par an le Président du Conseil d’administration et les membres du comité de rémunération, appelé chez MCH Group SA le Governance, Nomination and Compensation Committee (GNCC). L’Assemblée générale approuve également les montants totaux des rémunérations non liées au résultat du Conseil d’administration et de l’Executive Board pour le prochain exercice ainsi que la rémunération liée au résultat de l’Executive Board pour l’exercice clôturé. Les rémunérations versées au Conseil d’administration et à l’Executive Board au cours de l’exercice clôturé sont présentées dans un rapport de rémunération séparé dans le cadre du rapport de gestion.

Les statuts de MCH Group SA ne contiennent pas de règles dérogatoires à la loi en ce qui concerne la convocation de l’Assemblée générale. L’établissement de l’ordre du jour s’effectue conformément au Code des obligations et aux statuts de MCH Group SA. Le Conseil d’administration stipule dans l’invitation à l’Assemblée générale le jour fixé pour l’inscription des actionnaires en vue de la participation à l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale prend les décisions et procède aux élections à la majorité absolue des voix exprimées. Pour la modification des statuts ainsi que pour les cas prévus par la loi, une décision de l’Assemblée générale requiert au moins deux tiers des voix représentées et la majorité absolue des valeurs nominales des actions représentées.

Les actionnaires avec droit de vote présents à l’Assemblée générale ont le droit de s’exprimer sur les affaires figurant à l’ordre du jour et de faire des propositions. Ils peuvent en outre demander des renseignements au Conseil d’administration sur les affaires de la société et à l’organe de révision sur l’exécution et le résultat de sa vérification. Les renseignements doivent être fournis dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice des droits des actionnaires.

Les actionnaires avec droit de vote peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un ou une autre actionnaire avec droit de vote au moyen d’un pouvoir écrit. Les sociétés de personnes et les personnes morales peuvent se faire représenter par des personnes ayant droit de signature, les mineurs et les personnes sous tutelle par leur représentant légal, même si ces représentants ne sont pas actionnaires de MCH Group SA.

Les actionnaires avec droit de vote peuvent également se faire représenter par le représentant indépendant. Il est aussi possible de donner des instructions au représentant indépendant via une plateforme en ligne. Le représentant indépendant est élu chaque année par l’Assemblée générale. Le 26 avril 2017, celle-ci a élu NEOVIUS AG, avocats et notaires, Hirschgässlein 30, 4051 Bâle, représentant indépendant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire sur l’exercice 2018.