Société

MCH Group comptait à la fin de l’exercice 2018 1 011 collaboratrices et collaborateurs permanents ainsi que 1 074 employés en contrat à durée déterminée et intérimaires. L’effectif du groupe d’entreprises a donc augmenté de 8 collaborateurs permanents (0,8 %) dans l’année de référence. Ces chiffres incluent le personnel de Winkler Livecom qui a été vendue le 31 décembre 2018.

Dans le cadre du processus de restructuration nécessaire, MCH Group a mené une procédure de consultation volontaire et élaboré un plan social avec les représentants du personnel. Le plan social soutiendra les collaborateurs qui, pour des raisons structurelles et organisationnelles, perdront leur emploi à la suite du processus de transformation en cours. L’objectif est d’atténuer les conséquences de la perte d’emploi et de rendre les licenciements aussi socialement acceptables que possible. Les dispositions du plan social comprennent, entre autres, une indemnisation en fonction de l’âge et de l’ancienneté et une aide aux collaborateurs dans leur recherche d’emploi.

MCH Group se conforme aux dispositions relatives à la gouvernance d’entreprise définies dans la législation existante et dans les directives de la SIX Swiss Exchange ainsi qu’aux règles de conduite du Code suisse de bonne pratique. Les fondements de l’entreprise – à savoir les statuts et règlements ainsi que les instruments d’information et de contrôle – tiennent compte de tous les principes qui assurent la direction, le contrôle et la transparence de l’entreprise dans l’intérêt d’une bonne gouvernance d’entreprise.

MCH Group se distingue sur un point important de beaucoup d’autres entreprises cotées à la SIX Swiss Exchange: la société holding MCH Group SA cotée en bourse est, d’après ses statuts, une société par actions avec participation de corporations de droit public selon l’article 762 du Code suisse des obligations (CO). Cela signifie entre autres que le canton de Bâle-Ville, le canton de Bâle-Campagne, le canton de Zurich et la ville de Zurich ont le droit de déléguer des représentants au Conseil d’administration.

Détails sur la gouvernance d’entreprise:
Rapport annuel / Gouvernance

MCH Group introduit en 2018 un nouveau code de conduite («Code of Conduct») qui aide les collaboratrices et collaborateurs à adopter un comportement correct et responsable sur le plan juridique et éthique. Il précise ce que MCH Group attend, en tant qu’employeur, de ses collaboratrices et collaborateurs et sert de guide pour les décisions dans le quotidien professionnel.

Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de MCH Group et tous ceux qui agissent au nom de MCH Group sont tenus de respecter le «Code of Conduct». Les violations du «Code of Conduct» font l’objet d’une enquête et peuvent avoir des conséquences, qui peuvent être des mesures disciplinaires ou la résiliation du contrat de travail, mais aussi une poursuite au civil ou au pénal de la personne concernée ou de l’employeur.

Le «Code of Conduct» décrit, en s’appuyant sur la charte et les principes de comportement, les valeurs et la culture de MCH Group. Il contient des directives concernant l’entourage, la corruption et les avantages indus, les cadeaux et invitations, les conflits d’intérêt, la passation de marchés, le droit de la concurrence et des cartels, les informations privilégiées et le délit d’initié, la protection des données et les rapports avec les collègues de travail. Il décrit en outre la marche à suivre en cas d’infractions présumées ou effectives.

Art Basel a étendu son règlement d’exposition et définit une série de principes qui expriment les attentes d’Art Basel vis-à-vis des exposants pour ce qui concerne leur responsabilité envers les clients, les fournisseurs d’œuvres d’art, les acheteurs et leur secteur. En même temps, un nouveau processus en cas d’actes potentiellement criminels a été défini.

Les «Art Market Principles and Best Practices» ont été élaborés en coopération avec des experts du droit et du marché de l’art du monde entier. Ils contiennent, d’une part, un guide des meilleures pratiques («Best Practice Guidelines») qui recommande aux exposants des normes professionnelles dont le respect constitue, pour le «Selection Committee», un critère lors de l’évaluation d’une candidature à la participation au salon. D’autre part, le «Legal Compliance Process» fixe la marche à suivre lorsque sont identifiés des actes criminels d’un exposant en rapport avec ses activités sur le marché de l’art.

Avec cette extension du règlement d’exposition, Art Basel veut contribuer au renforcement du marché international de l’art qui repose sur la confiance et soutient les artistes. Les «Art Market Principles and Best Practices» ont été appliqués pour la première fois à l’occasion de la candidature à la participation à Art Basel Miami Beach 2018.

Les marques de MCH Group constituent une valeur importante de l’entreprise. La protection des marques assure une sécurité juridique et montre clairement que MCH Group détient la propriété intellectuelle de la marque correspondante et la protège.

À ce jour, quelque 250 marques verbales et figuratives de MCH Group sont déposées auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) à Berne.

Le département Corporate Legal contrôle chaque semaine le rapport de l’IPI sur les marques déposées. En cas de violation des marques protégées de MCH Group, le respect de la protection est imposé par des mesures juridiques.

MCH Group est membre de «Stop Piracy», la plateforme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie créée en 2005 par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

Depuis plus de 30 ans, MCH Group œuvre, dans le cadre du Salon Mondial de l’Horlogerie et de la Bijouterie Baselworld, pour la protection de la propriété intellectuelle et soutient la lutte contre les imitations et les contrefaçons. À Baselworld, quiconque voit ses droits de propriété intellectuelle lésés par la présentation d’un objet au salon peut saisir le tribunal d’arbitrage interne au salon, aussi appelé Panel. Le tribunal d’arbitrage décide dans un délai d’un jour si les droits du design, des marques, des brevets d’invention ou des œuvres protégées par le droit d’auteur sont lésés.

Le Salon Mondial de l’Horlogerie et de la Bijouterie Baselworld est supporter officiel du Responsible Jewellery Council (RJC). Le RJC s’engage pour des pratiques responsables dans l’industrie de la bijouterie – de l’extraction des métaux précieux au commerce de détail en passant par la transformation. Les plus de 1 100 entreprises certifiées RJC à ce jour garantissent le respect de principes éthiques, sociaux, écologiques et en matière de droits de l’homme.

Une convention anti-corruption fait partie depuis 1992 des Conditions générales d’embauche de MCH Group qui sont signées par tous les employés en tant que partie intégrante du contrat de travail.

Les dispositions concernant l’admission des entreprises exposantes sont destinées à assurer la protection contre le risque de corruption passive. Elles sont basées sur des critères clairs qui sont fixés dans le Règlement d’exposition. Pour Art Basel, où la sélection des exposants est effectuée par un panel international, une procédure d’admission en deux étapes avec une instance de recours a été introduite.

Il n’y a pas eu en 2018 de soupçons qui auraient rendu nécessaire un examen des sites commerciaux et des pratiques commerciales en ce qui concerne des risques aggravés de corruption. Il n’y a eu aucun cas de corruption avéré.

Le respect de la loi sur les cartels et des dispositions de la Commission suisse de la concurrence (COMCO) est activement soutenu et assuré par le département Corporate Legal & Management Services. Aucune procédure pour comportement anticoncurrentiel ou formation de cartel ou de monopole n’a été engagée contre MCH Group en 2018.