Annexe aux comptes consolidés

Les comptes annuels consolidés de MCH Group SA ont été établis conformément aux principes relatifs à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) et satisfont ainsi aux directives de la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange) dans le segment «Swiss Reporting Standard». Ils donnent une image sincère et fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du groupe (true and fair view) et sont établis en supposant la poursuite de l’activité de l’entreprise. Les comptes consolidés sont basés sur le principe de l’évaluation individuelle pour les actifs et les dettes et sur des coûts d’acquisition historiques, à l’exception des instruments financiers disponibles à la vente qui sont évalués aux valeurs du marché.

Les comptes consolidés intègrent les comptes annuels de la société MCH Group SA et de toutes ses filiales selon les règles suivantes:

La première consolidation intervient à la date de prise de contrôle par MCH Group. À cette date, les actifs et les passifs de la société acquise sont évalués à leurs valeurs actuelles selon des principes uniformisés du groupe. Une différence restante après cette nouvelle évaluation entre le prix d’achat et les fonds propres de la société acquise est directement portée au débit ou au crédit des réserves issues du bénéfice sous forme de goodwill. En cas de cession d’une participation, le goodwill précédemment imputé sur les fonds propres est évalué au coût d’origine pour déterminer le profit ou la perte affectant le résultat sur la cession de participations. Cette transaction est présentée sur une ligne distincte dans le tableau des fonds propres. Les frais de transaction sont enregistrés comme une dépense.

En cas de consolidation intégrale, les actifs, passifs, recettes et dépenses sont incorporés à 100%. Les éventuelles participations d’actionnaires minoritaires aux fonds propres et au bénéfice des sociétés consolidées font l’objet d’un poste spécifique dans le bilan consolidé et dans le compte de résultats consolidé. Les actifs et passifs internes au groupe, les dépenses et recettes provenant de transactions et relations internes au groupe ainsi que les bénéfices intermédiaires provenant de transactions internes au groupe sont éliminés. Les modifications de la participation d’une société mère dans une filiale qui ne font pas perdre le contrôle de la filiale par la société mère sont traitées comme des transactions sur fonds propres (c’est-à-dire des transactions avec des propriétaires en leur qualité de propriétaires). En cas de vente d’actions à des actionnaires minoritaires, la différence entre le prix de vente et la valeur comptable proportionnelle vendue des actifs nets est comptabilisée dans les réserves issues du bénéfice.

Les comptes annuels des sociétés consolidées en monnaie étrangère sont convertis comme suit: actifs circulants, immobilisations et capital étranger aux cours de fin d’année (cours du jour de la clôture); fonds propres aux cours historiques. Le compte de résultats et le tableau des flux de trésorerie sont convertis aux cours moyens de l’année. Les différences de conversion résultantes sont imputées sur les fonds propres, sans incidence sur le résultat.

La conversion de postes qui sont tenus en devises est effectuée selon la méthode du cours du jour de la clôture. Tous les actifs et dettes sont convertis au cours du jour de clôture du bilan. Les effets des ajustements de change sont enregistrés dans le compte de résultats. Les gains de change non réalisés sont également portés au compte de résultats.

Les transactions en devises sont converties au cours moyen officiel de l’Administration fédérale des contributions du mois dans lequel la transaction a eu lieu (année précédente: sur la base du cours hebdomadaire actuel pour les chiffres d’affaires réalisés avec des tiers sans taxe sur la valeur ajoutée). Les autres transactions en devises peuvent aussi être converties au cours actuel.

Les comptes annuels sont établis sur la base de la comptabilité d’engagement. En conséquence, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ils surviennent et non quand interviennent les flux monétaires correspondants. Cela signifie, entre autres, que les dépenses et les recettes sont comptabilisées et présentées dans la période à laquelle elles sont rattachées. Pour tous les actifs, il est contrôlé à la fin de l’année s’il existe des indices suggérant que la valeur comptable de l’actif dépasse la valeur réalisable (dépréciation). En cas de dépréciation avérée, la valeur comptable est réduite à la valeur réalisable, la dépréciation étant imputée au résultat de la période.

MCH Group réalise son chiffre d’affaires avec des foires et salons, des événements, des manifestations et des projets de construction de stands. Le chiffre d’affaires et les dépenses afférentes aux foires et salons, événements et manifestations sont inscrits dans le compte de résultats à la date à laquelle la manifestation a lieu. La date du dernier jour de la foire, de l’événement ou de la manifestation est déterminante pour la comptabilisation dans le compte de résultats. Le bénéfice provenant des projets de construction de stands est réalisé à la date de l’événement ou du transfert des profits et des risques de la livraison et/ou de la prestation de service à l’acheteur. Les acomptes versés par les clients ou à des fournisseurs pour des projets des exercices à venir sont inscrits dans les comptes transitoires.

Les liquidités comprennent les avoirs en caisse, en comptes postaux et en comptes bancaires ainsi que les dépôts à court terme (échéance à moins de 90 jours). Elles sont évaluées à leurs valeurs nominales.

Les créances sont évaluées à leurs valeurs nominales nettes, c’est-à-dire déduction faite d’éventuelles dépréciations (ducroire). La valeur des créances est d’abord corrigée individuellement, une dépréciation forfaitaire est ensuite calculée sur le solde sur la base des valeurs empiriques suivantes, sans tenir compte du pays d’origine:

Échéance de la facture et correction de valeur en % du montant de la facture:

L’évaluation des actifs détenus en vue de la vente ne diffère pas de l’évaluation standard des actifs selon les Swiss GAAP RPC. Une correction de valeur est effectuée – car la valeur d’utilité n’est plus appropriée – à la valeur de marché nette diminuée des coûts de la vente. Si aucune valeur actuelle n’est disponible, les actifs détenus en vue de la vente sont évalués au maximum à leur coût d’acquisition diminué d’éventuelles pertes de valeur.

Les autres créances (y compris les dépôts à terme ayant une échéance à plus de 90 jours) et prêts sont évalués à leur valeur nominale, déduction faite d’éventuelles dépréciations.

Les comptes transitoires sont évalués selon les principes s’appliquant respectivement aux créances et aux dettes. Les prestations externes et internes pour des foires et manifestations (à l’exception des travaux de construction de stands en cours) de l’année suivante enregistrées dans l’année de référence ainsi que les chiffres d’affaires non encore facturés de l’année de référence sont comptabilisés comme des actifs transitoires. Sont portées aux passifs transitoires les régularisations qui se composent de recettes déjà facturées pour des foires, manifestations, événements et construction de stands de l’année suivante ainsi que de factures de fournisseurs non encore reçues pour des biens ou services déjà obtenus. Les régularisations pour impôts sur les bénéfices courants sont également comptabilisées dans les passifs transitoires.

Les immobilisations corporelles sont portées à l’actif à leur valeur d’acquisition ou de fabrication et évaluées en tenant compte des amortissements linéaires prévus et d’une éventuelle dépréciation. L’amortissement des immobilisations corporelles commence le premier jour d’utilisation. Les immobilisations en cours ne sont donc pas amorties. La durée d’amortissement correspond à la durée d’utilisation économique et est définie comme suit:

S’il est constaté que la durée d’utilisation du bien immobilisé change en raison du progrès technique, de l’état du bien ou du marché, la valeur résiduelle du bien immobilisé est amortie sur la nouvelle durée d’utilisation résiduelle prévue.

Les prestations d’accompagnement fournies par nos collaborateurs sur des investissements dans des immobilisations corporelles ne sont pas portées à l’actif en raison de leur nature (planifications générales). Les dépenses d’intérêts pendant une phase de construction d’une immobilisation corporelle sont portées à l’actif comme coûts d’acquisition ou de fabrication

Les actifs incorporels sont des actifs non monétaires et sans existence physique. Chez MCH Group, seuls des actifs incorporels acquis sont portés au bilan en utilisant les catégories suivantes (y compris la durée d’utilisation économique):

Les actifs incorporels développés en interne (foires/salons, manifestations, logiciels ou autres valeurs immatérielles) ne sont pas portés à l’actif.

Les dettes et emprunts sont portés au passif à leur valeur nominale respective. Une dette ou un emprunt est considéré(e) comme étant à court terme si:

Toutes les autres dettes sont à long terme.

Un instrument financier dérivé est enregistré dans le bilan quand il répond à la définition d’un actif ou d’une dette. Le groupe se sert de contrats de change à terme ainsi que de swaps pour couvrir les risques de change. Il utilise en particulier des couvertures de flux de trésorerie pour réduire les risques de change de flux de trésorerie futurs très probables pour des ventes en monnaies étrangères. Tous les postes ouverts résultant de couvertures de flux de trésorerie à la date de clôture du bilan sont publiés dans l’annexe et comptabilisés dans les fonds propres via la réserve de couverture.

Les engagements de prévoyance des sociétés du groupe pour la vieillesse, le décès ou l’invalidité sont fondés sur les réglementations et pratiques locales en vigueur dans les pays respectifs. Les entreprises les plus importantes sont situées en Suisse, où la prévoyance en faveur du personnel est traitée par une fondation juridiquement indépendante. Seuls quelques plans de prévoyance sont gérés à l’étranger. Les effets économiques réels de tous les plans de prévoyance pour le groupe sont calculés à la date de clôture du bilan.

Tout avantage issu de réserves de cotisations de l’employeur est inscrit à l’actif. Aucun autre avantage économique (issu d’un excédent de couverture au sein de l’institution de prévoyance) n’est inscrit à l’actif, car les conditions nécessaires ne sont pas remplies. Un engagement économique est inscrit au passif si les conditions nécessaires à la constitution d’une provision sont remplies ou, le cas échéant, comptabilisé comme engagement.

Des provisions sont constituées pour couvrir tous les risques et engagements identifiables au moment de l’établissement du bilan. Les provisions sont portées au bilan quand il existe un engagement probable envers des tiers qui est imputable à un événement du passé (antérieur à la date de clôture du bilan) et que le montant de l’engagement peut être estimé. Le montant de la provision est fonction de la sortie de fonds attendue pour couvrir l’engagement, laquelle est réévaluée chaque année. Le montant de la provision est déterminé par une analyse de l’événement du passé ainsi que sur la base d’événements survenus postérieurement à la date de clôture du bilan, si ceux-ci contribuent à éclaircir la situation. Un fait générateur d’obligation postérieur à la date de clôture du bilan a une influence sur les provisions lorsqu’il est clair que l’origine de l’événement est antérieure à la date de clôture du bilan.

Lors d’une acquisition, les actifs nets acquis sont évalués à leur valeur de marché. Le goodwill correspond à l’excédent du coût d’acquisition sur l’actif net réévalué. Il est directement imputé sur les fonds propres à la date de l’acquisition. Cela est permis selon les Swiss GAAP RPC à condition que les effets d’une activation théorique et d’un amortissement théorique sur les fonds propres et le goodwill soient présentés séparément dans la rubrique fonds propres et dans l’annexe. Le goodwill est théoriquement amorti sur 5 ans. S’il existe une dépréciation du goodwill, elle est présentée dans l’annexe.

En cas de cession d’une participation, le goodwill précédemment imputé sur les fonds propres est évalué au coût d’origine pour déterminer le profit ou la perte affectant le résultat.

Lors de l’enregistrement des répercussions fiscales actuelles et futures, il est fait une différence entre impôts sur les bénéfices courants et impôts sur les bénéfices différés. Les impôts sur les bénéfices courants sont calculés conformément aux prescriptions relatives à la détermination du bénéfice imposable et enregistrés comme dépense. Les impôts différés sont comptabilisés dans les passifs transitoires. Les impôts différés proviennent des différences d’évaluation entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscalement déterminantes et sont déterminés en conséquence. La détermination annuelle des impôts différés est basée sur une approche orientée bilan et tient compte en principe de toutes les répercussions fiscales futures. Les impôts sur les bénéfices différés sont calculés sur la base des taux d’imposition escomptés applicables. Les impôts différés sont présentés dans les provisions à long terme. Les créances fiscales différées pour des pertes fiscales reportées ne sont activées que s’il est considéré comme probable que suffisamment de bénéfices imposables seront réalisés dans le futur pour pouvoir y imputer les pertes fiscales reportées.

Dans le cadre du projet «Nouveau complexe de halles de Messe Basel», différentes subventions (entre autres contributions d’investissement à fonds perdus) ont été accordées par les pouvoirs publics (cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Zurich ainsi que ville de Zurich). Au cours de l’exercice 2012, MCH Foire Suisse (Bâle) SA a obtenu du canton de Bâle-Ville un prêt garanti par hypothèque, non remboursable, d’un montant de 50 millions de CHF comme contribution au financement à fonds perdu, sur une durée de 20 ans et assorti de l’obligation de poursuivre l’exploitation du Congress Center Basel (CCB) pendant 20 ans. Une valeur d’acquisition du même montant que le prêt non remboursable garanti par hypothèque a été déduite sous Bâtiments et installations et amortie chaque année (pour la première fois dans l’exercice 2013) d’un montant de 2,5 millions de CHF (en contrepartie du montant de subvention annuel de 2,5 millions de CHF du prêt non remboursable).