Rémunérations de l’Executive Board
Le modèle de rémunération des membres de l’Executive Board est fixé par le Conseil d’administration. Le modèle de rémunération actuel est valable depuis le 3 février 2014.
Sur demande du Governance, Nomination and Compensation Committee (GNCC), le Conseil d’administration l’avait alors légèrement adapté par rapport au modèle en vigueur précédemment en ce qui concerne la rémunération liée au résultat (variable) et avait aligné la rémunération liée au résultat plus étroitement sur le résultat effectivement atteint. Les modifications ont été incluses dans le Règlement sur les rémunérations liées au résultat de l’Executive Board. La rémunération non liée au résultat (fixe) et les forfaits de défraiement sont révisés périodiquement; ces derniers ont été approuvés par l’administration fiscale cantonale. Le montant de la rémunération liée au résultat (bonus individuel) est calculé et fixé chaque année en fonction du résultat financier.
Il n’y a pas de contrats de travail à durée déterminée ni de délais de préavis supérieurs à 12 mois. Aucune indemnité de départ n’est versée à la fin de la relation de travail avec les membres de l’Executive Board.
La rémunération des membres de l’Executive Board se compose des éléments suivants:
a) Rémunération non liée au résultat (fixe)
La rémunération non liée au résultat des membres de l’Executive Board est fixée par le Conseil d’administration sur la base de leur formation, de leur compétence et de leur fonction. Cette part de rémunération contient d’éventuelles allocations familiales, primes d’ancienneté et autres (par exemple rachats dans la caisse de pension, indemnités, etc.).
Le montant total de la rémunération non liée au résultat pour l’année 2019 a été approuvé par l’Assemblée générale le 4 mai 2018 et s’élève à 2'300'000.– CHF (cotisations sociales incluses). Le montant total de la rémunération non liée au résultat pour l’année 2020 sera soumis pour approbation à l’Assemblée générale le 2 mai 2019 et s’élève à 2'500'000.– CHF (cotisations sociales incluses). Dans la rémunération du nouveau CEO, la part non liée au résultat sera plus élevée que pour son prédécesseur René Kamm.
b) Rémunération liée au résultat (variable)
Avec le modèle de rémunération adapté au cours de l’exercice 2014, le bénéfice consolidé constitue le seul élément pour le calcul de la rémunération liée au résultat du CEO. Pour les autres membres de l’Executive Board, la rémunération liée au résultat se compose, avec une pondération différente, des éléments suivants: bénéfice consolidé, résultat de la division et évaluation de la performance individuelle. Ils sont calculés sous la forme d’un pourcentage de la rémunération fixe:
- résultat de la division (0 – 12%)
- évaluation individuelle (0 – 12%)
Pour l’élément bénéfice consolidé, le montant de la rémunération découle directement du résultat atteint. Un paiement au titre de cet élément intervient seulement si le bénéfice consolidé est supérieur à 10 millions de CHF. Depuis l’exercice 2014, l’élément bénéfice consolidé s’élève à 1,75% du résultat annuel pour le CEO et à 0,7% pour les autres membres de l’Executive Board.
Selon le domaine de responsabilité des membres, certains éléments ont un poids plus élevé ou ne sont pas du tout pris en compte. Aucun des trois éléments variables de la rémunération des membres de l’Executive Board n’est indépendant de la marche des affaires ni de leurs performances individuelles. Tous les éléments de rémunération liés au résultat sont payés en espèces.
Pour l’exercice 2018, la part liée au résultat de la rémunération des membres de l’Executive Board a représenté en moyenne 6% (année précédente: 6 %) de la rémunération totale. Sur cette somme environ 81% (78%) ont été versés en espèces et 19 % (22 %) virés aux différentes assurances sociales.
Le montant total de 188'182.– CHF des rémunérations liées au résultat pour l’exercice 2018 sera soumis pour approbation à l’Assemblée générale le 2 mai 2019 (montant brut, cotisations sociales comprises).
Perspectives:
MCH Group revoit actuellement le modèle de rémunération de 2014. Il est prévu qu’à l’avenir, la part de la rémunération non liée au résultat sera plus élevée que la part liée au résultat. Cet ajustement est conforme à la nouvelle pratique consistant à faire évoluer de façon générale le dosage entre rémunération liée au résultat et rémunération non liée au résultat en faveur de la rémunération non liée au résultat.
c) Frais
Les membres de l’Executive Board reçoivent une indemnité de frais différenciée par fonction ainsi qu’un forfait véhicule échelonné en fonction du kilométrage. En 2018, le montant total est de 171'000.– CHF (année précédente: 142'000.– CHF). Ces indemnités sont approuvées par l’administration fiscale cantonale.
d) Actions, options
MCH Group n’a pas de programme de participation par actions ou options pour l’Executive Board. Informations sur les actions de MCH Group SA se trouvant en possession des membres de l’Executive Board:
Rapport annuel / Gouvernance d’entreprise / Executive Board
e) Primes d’arrivée
Aucune prime d’arrivée n’est versée aux membres de l’Executive Board.
f) Prêts, crédits
Comme l’année précédente, aucun prêt ou crédit n’a été accordé à des membres de l’Executive Board dans l’année sous revue.
g) Sûretés
Aucune sûreté (caution, garantie, etc.) n’a été accordée aux membres de l’Executive Board dans l’année de référence.
h) Prestations de prévoyance
Les prestations versées par l’employeur aux institutions de prévoyance sont indiquées dans le tableau «Rémunération». Depuis le 1er juillet 2012, la rémunération liée au résultat des membres de l’Executive Board (ainsi que de tous les autres collaborateurs bénéficiaires) est également soumise à l’assurance auprès de la caisse de pension.
Rémunérations 2018
La rémunération liée au résultat de l’ensemble de l’Executive Board pour l’année 2018 soumise pour approbation à l’Assemblée générale du 2 mai 2019 s’élève à 188'182.– CHF brut (rémunération liée au résultat nette 152'068.– CHF plus part des cotisations sociales 36'114.– CHF).
Il a fallu faire usage en 2018 du montant supplémentaire de 1'000'000.– CHF fixé dans les statuts pour la rémunération des membres de l’Executive Board qui ont été nommés après le vote de l’Assemblée générale sur les rémunérations de l’Executive Board. Les 2'300'000.– CHF approuvés par l’Assemblée générale du 26 avril 2017 ont été dépassés de 432'424.– CHF. En conséquence, des rémunérations non liées au résultat d’un montant total de 2'732'424.– CHF ont été versées au cours de l’exercice 2018.
Ce dépassement s’explique principalement par les changements de personnel au sein de l’Executive Board et par la double occupation de la fonction de CEO (4 mois) et de CFO (6 mois). Les obligations liées au droit du travail se sont traduites par une charge supplémentaire de 349'267.– CHF, dont 189'807.– CHF alloués à René Kamm (CEO) et 159'460.– CHF à Christophe Biollaz (CFO). Le solde de 83'157.– CHF a été alloué à Beat Zwahlen (CFO, 50'000.– CHF) et Jean-Marc Devaud (CEO Live Marketing Solutions, 33'157.– CHF).
MCH Group a versé en 2018 des honoraires d’un montant de 122'000.– CHF (hors TVA) pour des activités de consulting d’ex-membres de l’Executive Board.
Rémunérations 2017
MCH Group a versé en 2017 des honoraires d’un montant de 198'000.– CHF (hors TVA) pour des activités de consulting d’ex-membres de l’Executive Board.
